Scrutins › Calendrier › Octobre 2024

Les scrutins d'octobre 2024

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

219scrutins publics

43,4 %adoptés (95)

56,6 %rejetés (124)

35,1 %de participation moyenne

Participation jour par jour

31 octobre 2024 · n° 219
L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la cr…
Adopté169 pour · 132 contre53,9 % de participation
31 octobre 2024 · n° 218
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre p…
Adopté186 pour · 144 contre58,8 % de participation
31 octobre 2024 · n° 217 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Rejeté119 pour · 197 contre58,4 % de participation
31 octobre 2024 · n° 216
L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Rejeté133 pour · 161 contre56,3 % de participation
31 octobre 2024 · n° 215
L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Adopté111 pour · 89 contre37,6 % de participation
31 octobre 2024 · n° 214
L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Adopté194 pour · 146 contre60,0 % de participation
31 octobre 2024 · n° 213
L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Rejeté129 pour · 206 contre60,5 % de participation
30 octobre 2024 · n° 212
L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté64 pour · 67 contre23,1 % de participation
30 octobre 2024 · n° 211
L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté70 pour · 68 contre24,9 % de participation
30 octobre 2024 · n° 210
L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté103 pour · 88 contre33,7 % de participation
30 octobre 2024 · n° 209
L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté72 pour · 125 contre35,1 % de participation
30 octobre 2024 · n° 208
L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté71 pour · 62 contre23,5 % de participation
30 octobre 2024 · n° 207
L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté122 pour · 83 contre36,0 % de participation
30 octobre 2024 · n° 206
L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté103 pour · 92 contre43,1 % de participation
30 octobre 2024 · n° 205
L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté83 pour · 39 contre31,8 % de participation
30 octobre 2024 · n° 204
L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté65 pour · 82 contre25,9 % de participation
30 octobre 2024 · n° 203
L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté57 pour · 57 contre23,8 % de participation
30 octobre 2024 · n° 202
L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté61 pour · 37 contre22,4 % de participation
30 octobre 2024 · n° 201
L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté53 pour · 44 contre21,9 % de participation
30 octobre 2024 · n° 200
L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté48 pour · 61 contre19,7 % de participation
30 octobre 2024 · n° 199
L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté170 pour · 162 contre58,3 % de participation
30 octobre 2024 · n° 198
L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté82 pour · 117 contre35,1 % de participation
29 octobre 2024 · n° 197
L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté238 pour · 0 contre47,3 % de participation
29 octobre 2024 · n° 196
L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté222 pour · 1 contre47,1 % de participation
29 octobre 2024 · n° 195
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté238 pour · 8 contre51,1 % de participation
29 octobre 2024 · n° 194
L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté117 pour · 100 contre48,9 % de participation
29 octobre 2024 · n° 193
L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté125 pour · 54 contre32,5 % de participation
29 octobre 2024 · n° 192
L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté53 pour · 138 contre34,1 % de participation
29 octobre 2024 · n° 191
L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté47 pour · 136 contre33,6 % de participation
29 octobre 2024 · n° 190
L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté79 pour · 139 contre39,3 % de participation
29 octobre 2024 · n° 189
L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté87 pour · 144 contre40,9 % de participation
29 octobre 2024 · n° 188
L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté96 pour · 142 contre42,3 % de participation
29 octobre 2024 · n° 187
L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté172 pour · 60 contre42,3 % de participation
29 octobre 2024 · n° 186
L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté137 pour · 89 contre40,9 % de participation
29 octobre 2024 · n° 185
L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté49 pour · 64 contre30,4 % de participation
29 octobre 2024 · n° 184
Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté74 pour · 89 contre29,7 % de participation
29 octobre 2024 · n° 183
Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté95 pour · 42 contre29,4 % de participation
29 octobre 2024 · n° 182
L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Rejeté182 pour · 232 contre72,7 % de participation
28 octobre 2024 · n° 181
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté181 pour · 0 contre36,2 % de participation
28 octobre 2024 · n° 180
L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Adopté121 pour · 82 contre47,5 % de participation