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Dernier vote majeur · 4 novembre 2026

La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté0 pour, 458 contre

Pour 0Contre 458Abstention 2Non-votants 1Absents 113

9 806scrutins publics depuis le 8 octobre 2024

260votes majeurs (ensemble d'un texte, censure…)

26,0 %de participation moyenne sur 12 mois

10 nov. 2026dernier scrutin publié

Votes majeurs récents

Tous les votes majeurs

29 octobre 2026 · n° 9241 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Adopté152 pour · 5 contre46,9 % de participation
29 octobre 2026 · n° 9203 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Adopté166 pour · 16 contre53,3 % de participation
13 octobre 2026 · n° 8706 · Vote majeur
La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Adopté503 pour · 0 contre99,5 % de participation
13 octobre 2026 · n° 8705 · Vote majeur
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté503 pour · 0 contre99,3 % de participation
12 octobre 2026 · n° 8695 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
Adopté44 pour · 0 contre8,9 % de participation
12 octobre 2026 · n° 8694 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
Adopté53 pour · 0 contre9,4 % de participation
12 octobre 2026 · n° 8693 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Adopté87 pour · 0 contre17,9 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8434 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté276 pour · 86 contre63,4 % de participation

Textes récemment votés

Tous les textes

47 scrutins · 10 nov. 2026

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

participation moyenne 10,2 %

714 scrutins · 4 nov. 2026

Projet de loi de finances pour 2027

1 vote majeur · participation moyenne 21,0 %

1 scrutin · 4 nov. 2026

Projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération)

participation moyenne 44,3 %

94 scrutins · 29 oct. 2026

Proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

participation moyenne 36,9 %

38 scrutins · 29 oct. 2026

Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1 vote majeur · participation moyenne 46,2 %

2 scrutins · 29 oct. 2026

Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1 vote majeur · participation moyenne 52,5 %

Le taux de participation compte les scrutins publics, pas la présence dans l'hémicycle : la plupart des votes se font à main levée et ne sont pas nominatifs. Lire la méthode