Scrutins

Votes majeurs

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

260scrutins publics

88,1 %adoptés (229)

11,9 %rejetés (31)

45,1 %de participation moyenne

4 novembre 2026 · n° 9759 · Vote majeur
La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté0 pour · 458 contre80,3 % de participation
29 octobre 2026 · n° 9241 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Adopté152 pour · 5 contre46,9 % de participation
29 octobre 2026 · n° 9203 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Adopté166 pour · 16 contre53,3 % de participation
13 octobre 2026 · n° 8706 · Vote majeur
La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Adopté503 pour · 0 contre99,5 % de participation
13 octobre 2026 · n° 8705 · Vote majeur
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté503 pour · 0 contre99,3 % de participation
12 octobre 2026 · n° 8695 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
Adopté44 pour · 0 contre8,9 % de participation
12 octobre 2026 · n° 8694 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
Adopté53 pour · 0 contre9,4 % de participation
12 octobre 2026 · n° 8693 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Adopté87 pour · 0 contre17,9 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8434 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté276 pour · 86 contre63,4 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8433 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté351 pour · 179 contre93,4 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8431 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté279 pour · 81 contre74,2 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8430 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté378 pour · 7 contre96,9 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8427 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté296 pour · 224 contre97,4 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8421 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté376 pour · 92 contre82,0 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8419 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté462 pour · 0 contre80,2 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8418 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté359 pour · 1 contre76,6 % de participation
15 juillet 2026 · n° 8280 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Adopté291 pour · 241 contre97,2 % de participation
15 juillet 2026 · n° 8279 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Adopté366 pour · 182 contre96,5 % de participation
8 juillet 2026 · n° 8043 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté283 pour · 156 contre76,6 % de participation
8 juillet 2026 · n° 8042 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté283 pour · 156 contre76,6 % de participation
7 juillet 2026 · n° 7987 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Adopté313 pour · 199 contre89,8 % de participation
7 juillet 2026 · n° 7981 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Adopté363 pour · 177 contre94,1 % de participation
7 juillet 2026 · n° 7980 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté357 pour · 177 contre92,9 % de participation
6 juillet 2026 · n° 7979 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
Rejeté132 pour · 0 contre23,1 % de participation
1er juillet 2026 · n° 7905 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté375 pour · 113 contre85,1 % de participation
1er juillet 2026 · n° 7904 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Adopté292 pour · 0 contre50,8 % de participation
30 juin 2026 · n° 7894 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté295 pour · 232 contre97,4 % de participation
29 juin 2026 · n° 7893 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté75 pour · 2 contre13,7 % de participation
24 juin 2026 · n° 7494 · Vote majeur
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté338 pour · 0 contre84,9 % de participation
23 juin 2026 · n° 7454 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Adopté271 pour · 202 contre93,1 % de participation
17 juin 2026 · n° 7409 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté290 pour · 59 contre80,8 % de participation
17 juin 2026 · n° 7408 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté292 pour · 160 contre80,9 % de participation
16 juin 2026 · n° 7405 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté345 pour · 177 contre92,5 % de participation
15 juin 2026 · n° 7401 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lect…
Adopté35 pour · 0 contre7,3 % de participation
11 juin 2026 · n° 7397 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Adopté75 pour · 1 contre15,9 % de participation
11 juin 2026 · n° 7380 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Adopté106 pour · 49 contre35,2 % de participation
11 juin 2026 · n° 7354 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Adopté165 pour · 0 contre29,3 % de participation
4 juin 2026 · n° 7348 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Adopté76 pour · 0 contre13,5 % de participation
4 juin 2026 · n° 7324 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Adopté82 pour · 1 contre15,6 % de participation
4 juin 2026 · n° 7313 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Adopté72 pour · 17 contre16,1 % de participation