Scrutins › Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du ti… › n° 8693
Scrutin public ordinaire · Lundi 12 octobre 2026 · vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Adopté87 pour, 0 contre, 15 abstentions
Pour 87Contre 0Abstention 15Non-votants 1Absents 471
Participation : 17,9 % (103 députés sur 574 en fonction)