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Joël Bruneau

LIOT · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · Calvados (1re circonscription)

Député depuis le 8 juillet 2024

39,1 %de participation aux scrutins publics (3 832 sur 9 806)

55,8 %de participation aux votes majeurs (145 sur 260)

66,5 %des jours de vote avec au moins un vote (177 sur 266)

86,2 %de votes alignés sur son groupe (530 écarts)

1 248 · 2 402 · 182pour · contre · abstention (dont 174 par délégation)

Participation dans le temps

Votes majeurs seulement

Voir le détail sous forme de tableau

Mois	Scrutins	Votes	Participation
Novembre 2026	347	192	55,3 %
Octobre 2026	1 025	333	32,5 %
Juillet 2026	531	123	23,2 %
Juin 2026	695	80	11,5 %
Mai 2026	923	268	29,0 %
Avril 2026	328	157	47,9 %
Mars 2026	129	0	0,0 %
Février 2026	545	166	30,5 %
Janvier 2026	336	168	50,0 %
Décembre 2025	509	352	69,2 %
Novembre 2025	1 117	628	56,2 %
Octobre 2025	267	245	91,8 %
Septembre 2025	1	1	100 %
Juillet 2025	180	82	45,6 %
Juin 2025	667	242	36,3 %
Mai 2025	668	167	25,0 %
Avril 2025	345	76	22,0 %
Mars 2025	312	98	31,4 %
Février 2025	190	65	34,2 %
Janvier 2025	166	58	34,9 %
Décembre 2024	37	13	35,1 %
Novembre 2024	269	173	64,3 %
Octobre 2024	219	145	66,2 %

Ses votes

Date	Scrutin	Son vote	Résultat
4 nov. 2026	La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9759 · vote majeur · Projet de loi de finances pour 2027	Contre	Rejeté
29 oct. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9241 · vote majeur · Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles	Absent	Adopté
29 oct. 2026	L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).n° 9203 · vote majeur · Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap	Absent	Adopté
13 oct. 2026	La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).n° 8706 · vote majeur · Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales	Pour par délégation	Adopté
13 oct. 2026	La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8705 · vote majeur · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	Pour par délégation	Adopté
12 oct. 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).n° 8695 · vote majeur · Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	Pour	Adopté
12 oct. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).n° 8694 · vote majeur · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental	Pour	Adopté
12 oct. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8693 · vote majeur · Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant	Pour	Adopté
21 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).n° 8434 · vote majeur · Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État	Pour	Adopté
21 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).n° 8433 · vote majeur · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Pour écart avec son groupe	Adopté
21 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).n° 8431 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux	Pour	Adopté
21 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8430 · vote majeur · Projet de loi relatif à la protection des enfants	Pour	Adopté
20 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8427 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	Pour	Adopté
20 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8421 · vote majeur · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine	Pour écart avec son groupe	Adopté
20 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).n° 8419 · vote majeur · Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires	Pour	Adopté
20 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).n° 8418 · vote majeur · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Pour	Adopté
15 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir	Contre	Adopté
15 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8279 · vote majeur · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Pour écart avec son groupe	Adopté
8 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8043 · vote majeur · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	Pour	Adopté
8 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).n° 8042 · vote majeur · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	Pour	Adopté
7 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7987 · vote majeur · Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions	Pour	Adopté
7 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7981 · vote majeur · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	Pour	Adopté
7 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7980 · vote majeur · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	Pour	Adopté
6 juil. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.n° 7979 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
1er juil. 2026	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).n° 7905 · vote majeur · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	Pour	Adopté
1er juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).n° 7904 · vote majeur · Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance	Pour	Adopté
30 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir	Contre écart avec son groupe	Adopté
29 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7893 · vote majeur · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Pour	Adopté
24 juin 2026	L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).n° 7494 · vote majeur · Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Pour	Adopté
23 juin 2026	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · vote majeur · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	Pour	Adopté
17 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).n° 7409 · vote majeur · Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Pour	Adopté
17 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).n° 7408 · vote majeur · Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	Abstention écart avec son groupe	Adopté
16 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).n° 7405 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Pour écart avec son groupe	Adopté
15 juin 2026	L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).n° 7401 · vote majeur · Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement	Absent	Adopté
11 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7397 · vote majeur · Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante	Absent	Adopté
11 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7380 · vote majeur · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France	Absent	Adopté
11 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).n° 7354 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	Absent	Adopté
4 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7348 · vote majeur · Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole	Absent	Adopté
4 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7324 · vote majeur · Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	Absent	Adopté
4 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7313 · vote majeur · Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Absent	Adopté
3 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7303 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Absent	Adopté
3 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7294 · vote majeur · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire	Pour	Adopté
2 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7270 · vote majeur · Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap	Pour	Adopté
2 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).n° 7261 · vote majeur · Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone	Pour	Adopté
2 juin 2026	L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).n° 7260 · vote majeur · Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage	Pour écart avec son groupe	Adopté
2 juin 2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	Pour écart avec son groupe	Adopté
1er juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7258 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire	Absent	Adopté
28 mai 2026	L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7039 · vote majeur · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	Pour	Adopté
28 mai 2026	L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7027 · vote majeur · Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement	Pour	Adopté
28 mai 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).n° 7004 · vote majeur · Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfanc	Pour	Adopté

Les absences désignent les scrutins publics auxquels Joël Bruneau n'a pas pris part. Elles ne disent pas si il était présent en séance. Méthode