Scrutins › Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indem… › n° 7261
Scrutin public ordinaire · Mardi 2 juin 2026 · vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
Adopté236 pour, 0 contre, 0 abstention
Pour 236Contre 0Abstention 0Non-votants 1Absents 340
Participation : 41,1 % (237 députés sur 577 en fonction)