Députés › Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

HOR · Horizons & Indépendants · Loire-Atlantique (9e circonscription)

Député depuis le 8 juillet 2024

18,5 %de participation aux scrutins publics (1 819 sur 9 806)

40,8 %de participation aux votes majeurs (106 sur 260)

53,4 %des jours de vote avec au moins un vote (142 sur 266)

85,5 %de votes alignés sur son groupe (264 écarts)

649 · 1 110 · 60pour · contre · abstention (dont 20 par délégation)

Participation dans le temps

Votes majeurs seulement

Voir le détail sous forme de tableau

Mois	Scrutins	Votes	Participation
Novembre 2026	347	148	42,7 %
Octobre 2026	1 025	99	9,7 %
Juillet 2026	531	83	15,6 %
Juin 2026	695	14	2,0 %
Mai 2026	923	161	17,4 %
Avril 2026	328	64	19,5 %
Mars 2026	129	23	17,8 %
Février 2026	545	122	22,4 %
Janvier 2026	336	20	6,0 %
Décembre 2025	509	90	17,7 %
Novembre 2025	1 117	274	24,5 %
Octobre 2025	267	178	66,7 %
Septembre 2025	1	1	100 %
Juillet 2025	180	18	10,0 %
Juin 2025	667	92	13,8 %
Mai 2025	668	145	21,7 %
Avril 2025	345	127	36,8 %
Mars 2025	312	20	6,4 %
Février 2025	190	20	10,5 %
Janvier 2025	166	36	21,7 %
Décembre 2024	37	3	8,1 %
Novembre 2024	269	41	15,2 %
Octobre 2024	219	40	18,3 %

Ses votes

Date	Scrutin	Son vote	Résultat
4 nov. 2026	La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9759 · vote majeur · Projet de loi de finances pour 2027	Contre	Rejeté
29 oct. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).n° 9241 · vote majeur · Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles	Absent	Adopté
29 oct. 2026	L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).n° 9203 · vote majeur · Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap	Absent	Adopté
13 oct. 2026	La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).n° 8706 · vote majeur · Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales	Pour	Adopté
13 oct. 2026	La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8705 · vote majeur · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants	Pour	Adopté
12 oct. 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).n° 8695 · vote majeur · Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	Absent	Adopté
12 oct. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).n° 8694 · vote majeur · Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental	Absent	Adopté
12 oct. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8693 · vote majeur · Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant	Absent	Adopté
21 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).n° 8434 · vote majeur · Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État	Pour	Adopté
21 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).n° 8433 · vote majeur · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Pour	Adopté
21 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).n° 8431 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux	Pour	Adopté
21 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8430 · vote majeur · Projet de loi relatif à la protection des enfants	Pour	Adopté
20 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8427 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	Contre écart avec son groupe	Adopté
20 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8421 · vote majeur · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine	Pour	Adopté
20 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).n° 8419 · vote majeur · Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires	Pour	Adopté
20 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).n° 8418 · vote majeur · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Pour	Adopté
15 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir	Contre par délégation	Adopté
15 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8279 · vote majeur · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Pour par délégation	Adopté
8 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8043 · vote majeur · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	Pour	Adopté
8 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).n° 8042 · vote majeur · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	Pour	Adopté
7 juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7987 · vote majeur · Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions	Pour	Adopté
7 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7981 · vote majeur · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles	Pour	Adopté
7 juil. 2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7980 · vote majeur · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes	Pour	Adopté
6 juil. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.n° 7979 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
1er juil. 2026	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).n° 7905 · vote majeur · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	Pour par délégation	Adopté
1er juil. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).n° 7904 · vote majeur · Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance	Pour	Adopté
30 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir	Contre	Adopté
29 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7893 · vote majeur · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Absent	Adopté
24 juin 2026	L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).n° 7494 · vote majeur · Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Pour par délégation	Adopté
23 juin 2026	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · vote majeur · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	Abstention par délégation	Adopté
17 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).n° 7409 · vote majeur · Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Pour par délégation	Adopté
17 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).n° 7408 · vote majeur · Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	Pour par délégation	Adopté
16 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).n° 7405 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Pour par délégation	Adopté
15 juin 2026	L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).n° 7401 · vote majeur · Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement	Absent	Adopté
11 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7397 · vote majeur · Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante	Absent	Adopté
11 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7380 · vote majeur · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France	Absent	Adopté
11 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).n° 7354 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	Absent	Adopté
4 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).n° 7348 · vote majeur · Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole	Absent	Adopté
4 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7324 · vote majeur · Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles	Absent	Adopté
4 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).n° 7313 · vote majeur · Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	Absent	Adopté
3 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).n° 7303 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium	Absent	Adopté
3 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7294 · vote majeur · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire	Absent	Adopté
2 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7270 · vote majeur · Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap	Absent	Adopté
2 juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).n° 7261 · vote majeur · Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone	Absent	Adopté
2 juin 2026	L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).n° 7260 · vote majeur · Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage	Pour par délégation	Adopté
2 juin 2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	Pour par délégation	Adopté
1er juin 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7258 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire	Absent	Adopté
28 mai 2026	L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7039 · vote majeur · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	Absent	Adopté
28 mai 2026	L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7027 · vote majeur · Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement	Absent	Adopté
28 mai 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).n° 7004 · vote majeur · Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfanc	Absent	Adopté

Les absences désignent les scrutins publics auxquels Jean-Michel Brard n'a pas pris part. Elles ne disent pas si il était présent en séance. Méthode