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Les scrutins d'avril 2025

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

345scrutins publics

33,3 %adoptés (115)

66,7 %rejetés (230)

24,8 %de participation moyenne

Participation jour par jour

30 avril 2025 · n° 1538
L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté37 pour · 83 contre21,2 % de participation
30 avril 2025 · n° 1537
L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté82 pour · 37 contre21,0 % de participation
30 avril 2025 · n° 1536
L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté23 pour · 85 contre20,5 % de participation
30 avril 2025 · n° 1535
L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Rejeté34 pour · 76 contre22,6 % de participation
30 avril 2025 · n° 1534
L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté30 pour · 89 contre23,1 % de participation
30 avril 2025 · n° 1533
L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté9 pour · 120 contre22,7 % de participation
30 avril 2025 · n° 1532
L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté58 pour · 58 contre21,5 % de participation
30 avril 2025 · n° 1531
L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté29 pour · 63 contre16,3 % de participation
30 avril 2025 · n° 1530
L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté31 pour · 85 contre22,2 % de participation
30 avril 2025 · n° 1529
L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté31 pour · 85 contre22,0 % de participation
30 avril 2025 · n° 1528
L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté46 pour · 73 contre22,6 % de participation
30 avril 2025 · n° 1527
L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté34 pour · 81 contre22,0 % de participation
30 avril 2025 · n° 1526
L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté5 pour · 119 contre22,0 % de participation
30 avril 2025 · n° 1525
L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté17 pour · 108 contre23,1 % de participation
30 avril 2025 · n° 1524
L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté20 pour · 99 contre22,7 % de participation
30 avril 2025 · n° 1523
L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté42 pour · 78 contre21,4 % de participation
30 avril 2025 · n° 1522
L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté40 pour · 76 contre20,5 % de participation
30 avril 2025 · n° 1521
L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté42 pour · 68 contre19,6 % de participation
30 avril 2025 · n° 1520
L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté29 pour · 57 contre16,7 % de participation
30 avril 2025 · n° 1519
L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté22 pour · 39 contre11,8 % de participation
30 avril 2025 · n° 1518
L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté33 pour · 71 contre20,0 % de participation
30 avril 2025 · n° 1517
L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté64 pour · 63 contre22,7 % de participation
30 avril 2025 · n° 1516
L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté63 pour · 63 contre23,4 % de participation
30 avril 2025 · n° 1515
L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté48 pour · 28 contre14,6 % de participation
30 avril 2025 · n° 1514
L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté52 pour · 37 contre16,3 % de participation
30 avril 2025 · n° 1513
L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté33 pour · 2 contre16,7 % de participation
30 avril 2025 · n° 1512
L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté63 pour · 1 contre15,5 % de participation
30 avril 2025 · n° 1511
L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté20 pour · 20 contre17,4 % de participation
30 avril 2025 · n° 1510
L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté78 pour · 2 contre17,2 % de participation
30 avril 2025 · n° 1509
L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté75 pour · 11 contre16,8 % de participation
30 avril 2025 · n° 1508
L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté20 pour · 79 contre17,5 % de participation
30 avril 2025 · n° 1507
L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté67 pour · 30 contre18,1 % de participation
30 avril 2025 · n° 1506
L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté24 pour · 74 contre18,2 % de participation
30 avril 2025 · n° 1505
L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté23 pour · 76 contre18,1 % de participation
30 avril 2025 · n° 1504
L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté22 pour · 76 contre17,9 % de participation
30 avril 2025 · n° 1503
L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté54 pour · 21 contre13,5 % de participation
30 avril 2025 · n° 1502
L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté88 pour · 28 contre20,8 % de participation
30 avril 2025 · n° 1501
L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté90 pour · 26 contre20,7 % de participation
30 avril 2025 · n° 1500
L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté61 pour · 53 contre20,5 % de participation
30 avril 2025 · n° 1499
L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté28 pour · 78 contre18,9 % de participation