Scrutins

Scrutins de la semaine du 24 novembre 2025

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

197scrutins publics

6,1 %adoptés (12)

93,9 %rejetés (185)

33,2 %de participation moyenne

27 novembre 2025 · n° 4438 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Adopté127 pour · 41 contre36,9 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4437
L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté43 pour · 160 contre35,8 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4436
L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté42 pour · 157 contre35,7 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4435
L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté25 pour · 168 contre35,1 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4434
L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Adopté120 pour · 39 contre35,1 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4433
L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté44 pour · 156 contre35,3 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4432
L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté25 pour · 166 contre34,8 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4431
L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 151 contre33,9 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4430
L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté42 pour · 147 contre33,4 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4429
L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté42 pour · 148 contre33,6 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4428
L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté42 pour · 152 contre34,3 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4427
L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté40 pour · 149 contre33,6 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4426
L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté42 pour · 151 contre34,1 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4425
L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté42 pour · 148 contre33,6 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4424
L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté42 pour · 147 contre33,4 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4423
L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté42 pour · 146 contre33,4 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4422
L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 145 contre32,9 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4421
L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté42 pour · 145 contre33,0 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4420
L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 137 contre31,7 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4419
L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 138 contre31,7 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4418
L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté42 pour · 138 contre31,8 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4417
L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 138 contre31,7 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4416
L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 139 contre32,0 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4415
L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté40 pour · 141 contre32,0 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4414
L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté40 pour · 143 contre32,3 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4413
L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté35 pour · 155 contre33,9 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4412
L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté40 pour · 148 contre33,2 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4411
L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté37 pour · 152 contre33,4 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4410
L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté37 pour · 148 contre32,7 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4409
L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté39 pour · 148 contre33,0 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4408
L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté40 pour · 146 contre32,9 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4407
L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté40 pour · 145 contre32,7 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4406
L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté40 pour · 147 contre33,0 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4405
L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté39 pour · 151 contre33,6 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4404
L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 153 contre34,3 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4403
L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 150 contre33,7 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4402
L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté39 pour · 153 contre33,9 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4401
L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 152 contre34,4 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4400
L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 151 contre33,9 % de participation
27 novembre 2025 · n° 4399
L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté41 pour · 150 contre34,1 % de participation