Scrutins

Scrutins de la semaine du 13 avril 2026

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

149scrutins publics

25,5 %adoptés (38)

74,5 %rejetés (111)

19,2 %de participation moyenne

16 avril 2026 · n° 6284
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvi…
Adopté31 pour · 0 contre5,7 % de participation
16 avril 2026 · n° 6283
L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assur…
Adopté77 pour · 32 contre20,5 % de participation
16 avril 2026 · n° 6282
L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Adopté53 pour · 48 contre23,4 % de participation
16 avril 2026 · n° 6281
L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté45 pour · 91 contre23,9 % de participation
16 avril 2026 · n° 6280
L'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté57 pour · 82 contre24,3 % de participation
16 avril 2026 · n° 6279
L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Adopté75 pour · 55 contre22,7 % de participation
16 avril 2026 · n° 6278
L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Adopté84 pour · 50 contre23,4 % de participation
16 avril 2026 · n° 6277
L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Adopté66 pour · 49 contre20,1 % de participation
16 avril 2026 · n° 6276
L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté49 pour · 62 contre19,4 % de participation
16 avril 2026 · n° 6275
Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première …
Rejeté51 pour · 62 contre19,9 % de participation
16 avril 2026 · n° 6274
Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première l…
Rejeté58 pour · 60 contre20,6 % de participation
16 avril 2026 · n° 6273
Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première l…
Rejeté56 pour · 62 contre20,6 % de participation
16 avril 2026 · n° 6272
Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première l…
Rejeté56 pour · 62 contre20,6 % de participation
16 avril 2026 · n° 6271
L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté51 pour · 62 contre19,8 % de participation
16 avril 2026 · n° 6270
L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Rejeté53 pour · 98 contre27,2 % de participation
16 avril 2026 · n° 6269
La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Adopté138 pour · 45 contre32,4 % de participation
16 avril 2026 · n° 6268
L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Adopté84 pour · 77 contre28,2 % de participation
16 avril 2026 · n° 6267
Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lectu…
Adopté74 pour · 73 contre25,8 % de participation
16 avril 2026 · n° 6266
Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lectu…
Adopté73 pour · 70 contre25,1 % de participation
16 avril 2026 · n° 6265
Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lect…
Rejeté70 pour · 72 contre25,0 % de participation
16 avril 2026 · n° 6264
L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté69 pour · 69 contre24,3 % de participation
16 avril 2026 · n° 6263
L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté69 pour · 69 contre24,3 % de participation
16 avril 2026 · n° 6262
Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lectu…
Rejeté67 pour · 68 contre23,7 % de participation
16 avril 2026 · n° 6261
Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lect…
Rejeté64 pour · 66 contre22,9 % de participation
16 avril 2026 · n° 6260
Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lectu…
Rejeté62 pour · 66 contre22,5 % de participation
16 avril 2026 · n° 6259
Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lectu…
Rejeté62 pour · 66 contre22,5 % de participation
16 avril 2026 · n° 6258
Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lect…
Rejeté63 pour · 66 contre22,7 % de participation
16 avril 2026 · n° 6257
Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lect…
Rejeté64 pour · 66 contre22,9 % de participation
16 avril 2026 · n° 6256
L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lec…
Rejeté51 pour · 59 contre19,4 % de participation
16 avril 2026 · n° 6255
La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Rejeté50 pour · 60 contre19,4 % de participation
16 avril 2026 · n° 6254
L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Adopté55 pour · 49 contre18,4 % de participation
16 avril 2026 · n° 6253
L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté48 pour · 56 contre18,4 % de participation
16 avril 2026 · n° 6252
L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté44 pour · 48 contre16,3 % de participation
16 avril 2026 · n° 6251
L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté45 pour · 49 contre16,6 % de participation
16 avril 2026 · n° 6250
L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté38 pour · 52 contre15,9 % de participation
16 avril 2026 · n° 6249
Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lectu…
Rejeté38 pour · 52 contre15,9 % de participation
16 avril 2026 · n° 6248
Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lect…
Rejeté38 pour · 52 contre15,9 % de participation
16 avril 2026 · n° 6247
Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lectu…
Rejeté38 pour · 51 contre15,8 % de participation
16 avril 2026 · n° 6246
Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lectu…
Rejeté38 pour · 51 contre15,8 % de participation
16 avril 2026 · n° 6245
L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Rejeté35 pour · 50 contre15,1 % de participation