Scrutins

Scrutins de la semaine du 28 septembre 2026

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

75scrutins publics

45,3 %adoptés (34)

54,7 %rejetés (41)

16,0 %de participation moyenne

2 octobre 2026 · n° 8509
L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première l…
Rejeté29 pour · 31 contre10,7 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8508
L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté23 pour · 27 contre10,9 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8507
L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté18 pour · 42 contre10,9 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8506
L'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté56 pour · 0 contre10,2 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8505
L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté22 pour · 38 contre10,7 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8504
L'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté58 pour · 0 contre10,4 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8503
L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté44 pour · 9 contre9,8 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8502
L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté12 pour · 44 contre10,0 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8501
L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté51 pour · 2 contre9,7 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8500
L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté20 pour · 24 contre10,7 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8499
L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté37 pour · 8 contre9,7 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8498
L'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté57 pour · 2 contre10,5 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8497
L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté9 pour · 36 contre9,1 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8496
L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté16 pour · 33 contre10,4 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8495
L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté21 pour · 22 contre9,5 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8494
L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté58 pour · 5 contre11,6 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8493
L'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté65 pour · 0 contre11,6 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8492
L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté8 pour · 45 contre11,4 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8491
L'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté50 pour · 0 contre10,7 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8490
L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté14 pour · 57 contre12,8 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8489
L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté27 pour · 29 contre12,3 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8488
L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté10 pour · 59 contre12,3 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8487
L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté12 pour · 54 contre12,8 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8486
L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté15 pour · 54 contre12,5 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8485
L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté13 pour · 46 contre13,5 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8484
L'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté58 pour · 0 contre13,5 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8483
L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté38 pour · 28 contre11,8 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8482
L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté29 pour · 40 contre13,0 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8481
L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté85 pour · 0 contre15,1 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8480
L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté42 pour · 40 contre14,8 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8479
L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté38 pour · 25 contre12,7 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8478
L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté60 pour · 2 contre14,6 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8477
L'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté56 pour · 14 contre13,2 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8476
L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté30 pour · 24 contre13,5 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8475
L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté26 pour · 28 contre12,5 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8474
L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté8 pour · 37 contre8,3 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8473
L'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté107 pour · 0 contre19,0 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8472
L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté53 pour · 33 contre18,6 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8471
L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté18 pour · 85 contre18,5 % de participation
2 octobre 2026 · n° 8470
L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Rejeté6 pour · 76 contre17,6 % de participation