Scrutins › Calendrier › Juin 2026

Les scrutins de juin 2026

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

695scrutins publics

23,3 %adoptés (162)

76,7 %rejetés (533)

20,8 %de participation moyenne

Participation jour par jour

30 juin 2026 · n° 7903
L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Rejeté42 pour · 73 contre20,5 % de participation
30 juin 2026 · n° 7902
L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté186 pour · 0 contre32,6 % de participation
30 juin 2026 · n° 7901
L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Adopté172 pour · 3 contre32,2 % de participation
30 juin 2026 · n° 7900
L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Rejeté29 pour · 137 contre32,4 % de participation
30 juin 2026 · n° 7899
L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Rejeté45 pour · 110 contre29,8 % de participation
30 juin 2026 · n° 7898
L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Rejeté34 pour · 117 contre27,6 % de participation
30 juin 2026 · n° 7897
L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Rejeté28 pour · 115 contre27,7 % de participation
30 juin 2026 · n° 7896
L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Rejeté50 pour · 112 contre29,6 % de participation
30 juin 2026 · n° 7895
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Rejeté59 pour · 176 contre42,8 % de participation
30 juin 2026 · n° 7894 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté295 pour · 232 contre97,4 % de participation
29 juin 2026 · n° 7893 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté75 pour · 2 contre13,7 % de participation
29 juin 2026 · n° 7892
L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté47 pour · 2 contre11,3 % de participation
29 juin 2026 · n° 7891
L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté30 pour · 25 contre12,3 % de participation
29 juin 2026 · n° 7890
L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté26 pour · 30 contre11,8 % de participation
29 juin 2026 · n° 7889
L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté24 pour · 37 contre11,1 % de participation
29 juin 2026 · n° 7888
L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté19 pour · 43 contre11,4 % de participation
29 juin 2026 · n° 7887
L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté22 pour · 30 contre11,1 % de participation
29 juin 2026 · n° 7886
L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté15 pour · 46 contre10,7 % de participation
29 juin 2026 · n° 7885
L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté42 pour · 19 contre10,9 % de participation
29 juin 2026 · n° 7884
L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté15 pour · 45 contre10,6 % de participation
29 juin 2026 · n° 7883
L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté49 pour · 12 contre10,9 % de participation
29 juin 2026 · n° 7882
L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté44 pour · 21 contre11,4 % de participation
29 juin 2026 · n° 7881
L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté17 pour · 44 contre11,1 % de participation
29 juin 2026 · n° 7880
L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté38 pour · 26 contre12,0 % de participation
29 juin 2026 · n° 7879
L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté23 pour · 27 contre9,7 % de participation
29 juin 2026 · n° 7878
L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté52 pour · 0 contre9,2 % de participation
29 juin 2026 · n° 7877
L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté79 pour · 1 contre14,0 % de participation
29 juin 2026 · n° 7876
Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté50 pour · 27 contre13,5 % de participation
29 juin 2026 · n° 7875
Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté47 pour · 28 contre13,5 % de participation
29 juin 2026 · n° 7874
Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté52 pour · 24 contre13,9 % de participation
29 juin 2026 · n° 7873
Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté76 pour · 0 contre13,3 % de participation
29 juin 2026 · n° 7872
Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté76 pour · 1 contre13,5 % de participation
29 juin 2026 · n° 7871
L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté11 pour · 49 contre10,6 % de participation
29 juin 2026 · n° 7870
L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté10 pour · 43 contre9,5 % de participation
29 juin 2026 · n° 7869
L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté9 pour · 33 contre7,6 % de participation
29 juin 2026 · n° 7868
L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté19 pour · 8 contre9,0 % de participation
29 juin 2026 · n° 7867
L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Rejeté25 pour · 26 contre9,0 % de participation
29 juin 2026 · n° 7866
L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté24 pour · 4 contre5,0 % de participation
29 juin 2026 · n° 7865
L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté35 pour · 23 contre10,4 % de participation
29 juin 2026 · n° 7864
L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Adopté51 pour · 6 contre10,2 % de participation