Scrutins › Calendrier › Juillet 2026

Les scrutins de juillet 2026

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

531scrutins publics

32,4 %adoptés (172)

67,6 %rejetés (359)

20,5 %de participation moyenne

Participation jour par jour

21 juillet 2026 · n° 8434 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté276 pour · 86 contre63,4 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8433 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté351 pour · 179 contre93,4 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8432
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mi…
Rejeté85 pour · 207 contre51,1 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8431 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté279 pour · 81 contre74,2 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8430 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté378 pour · 7 contre96,9 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8429
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté258 pour · 84 contre61,2 % de participation
21 juillet 2026 · n° 8428
Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté178 pour · 163 contre60,1 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8427 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté296 pour · 224 contre97,4 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8426
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté241 pour · 88 contre64,0 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8425
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté200 pour · 10 contre66,2 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8424
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté121 pour · 131 contre64,6 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8423
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté211 pour · 163 contre67,4 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8422
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté126 pour · 247 contre65,2 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8421 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté376 pour · 92 contre82,0 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8420
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté42 pour · 198 contre41,9 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8419 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté462 pour · 0 contre80,2 % de participation
20 juillet 2026 · n° 8418 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté359 pour · 1 contre76,6 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8417
L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté29 pour · 33 contre10,9 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8416
L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté29 pour · 23 contre11,3 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8415
L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté40 pour · 1 contre11,3 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8414
L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté11 pour · 54 contre11,4 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8413
L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté59 pour · 3 contre11,6 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8412
L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté29 pour · 11 contre9,7 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8411
L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté44 pour · 14 contre10,9 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8410
L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté31 pour · 23 contre11,3 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8409
L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté24 pour · 22 contre11,6 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8408
L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté59 pour · 0 contre12,7 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8407
L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté37 pour · 36 contre12,8 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8406
L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté35 pour · 33 contre12,0 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8405
L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté37 pour · 31 contre13,5 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8404
L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté37 pour · 39 contre13,3 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8403
L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté36 pour · 37 contre13,0 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8402
Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté44 pour · 35 contre14,0 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8401
L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté40 pour · 43 contre14,6 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8400
L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté37 pour · 48 contre15,3 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8399
L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté37 pour · 41 contre14,2 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8398
L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté15 pour · 67 contre15,1 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8397
L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté5 pour · 69 contre14,6 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8396
L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté24 pour · 67 contre15,9 % de participation
17 juillet 2026 · n° 8395
L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté70 pour · 17 contre15,3 % de participation