Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8411
Scrutin public ordinaire · Vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté44 pour, 14 contre, 4 abstentions
Pour 44Contre 14Abstention 4Non-votants 1Absents 514
Participation : 10,9 % (63 députés sur 577 en fonction)