Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8404
Scrutin public ordinaire · Vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté37 pour, 39 contre, 0 abstention
Pour 37Contre 39Abstention 0Non-votants 1Absents 500
Participation : 13,3 % (77 députés sur 577 en fonction)