Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8416
Scrutin public ordinaire · Vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté29 pour, 23 contre, 12 abstentions
Pour 29Contre 23Abstention 12Non-votants 1Absents 512
Participation : 11,3 % (65 députés sur 577 en fonction)