| 20 oct. 2026 |
L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8900 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 oct. 2026 |
L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8896 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 oct. 2026 |
L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8666 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 oct. 2026 |
L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8665 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 oct. 2026 |
L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).n° 8621 · Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 juil. 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8429 · Projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8426 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8425 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8424 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juin 2026 |
L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7418 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juin 2026 |
L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7414 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juin 2026 |
L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7413 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7094 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 mai 2026 |
Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6872 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 mai 2026 |
L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6791 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2026 |
L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6752 · Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 mai 2026 |
L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6748 · Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 mai 2026 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6287 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 avr. 2026 |
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6183 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6100 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6099 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2026 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6024 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5726 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5724 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5721 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4968 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4965 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4758 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 déc. 2025 |
L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4730 · Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 10 déc. 2025 |
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 4698 · vote majeur · Déclarations du Gouvernement |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4696 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 déc. 2025 |
L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4507 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 déc. 2025 |
L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4491 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 nov. 2025 |
L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4322 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4321 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4320 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3974 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3952 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3934 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3928 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3927 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3925 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3918 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3917 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3916 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3782 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3765 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 nov. 2025 |
L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3744 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3743 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 nov. 2025 |
L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3721 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
