| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9587 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9155 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9148 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9019 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8929 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8928 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8926 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 oct. 2026 |
L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8900 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 oct. 2026 |
L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8896 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 oct. 2026 |
L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8714 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 oct. 2026 |
L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8710 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 oct. 2026 |
Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8555 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8495 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8482 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8475 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).n° 8431 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 juil. 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8429 · Projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8424 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8308 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 23 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · vote majeur · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juin 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).n° 7404 · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 juin 2026 |
L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7285 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 juin 2026 |
L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7281 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 mai 2026 |
L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6994 · Proposition de loi portant abrogation du « code noir » |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 mai 2026 |
L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6993 · Proposition de loi portant abrogation du « code noir » |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 mai 2026 |
L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6983 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2026 |
L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 6748 · Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 12 mai 2026 |
L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).n° 6533 · Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6501 · Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 mai 2026 |
L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6391 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6100 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6099 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 31 mars 2026 |
L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5927 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 févr. 2026 |
L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5704 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5488 · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 12 févr. 2026 |
L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 5363 · Proposition de loi pour protéger l'eau potable |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4975 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4974 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4972 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4969 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4965 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 janv. 2026 |
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4949 · Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 déc. 2025 |
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4782 · Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4758 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 déc. 2025 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4757 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 déc. 2025 |
L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4730 · Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4696 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4551 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4545 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4528 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
