| 8 oct. 2026 |
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).n° 8612 · Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 oct. 2026 |
L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8573 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 oct. 2026 |
L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8552 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 6 oct. 2026 |
L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8549 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).n° 8433 · vote majeur · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8427 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8426 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8425 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8424 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 juil. 2026 |
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).n° 8423 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8421 · vote majeur · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8279 · vote majeur · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 17 juin 2026 |
L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7414 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).n° 7405 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).n° 7260 · vote majeur · Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 mai 2026 |
L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7028 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 mai 2026 |
L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7025 · Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 7 avr. 2026 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6023 · vote majeur · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 févr. 2026 |
L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).n° 5356 · Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 12 févr. 2026 |
L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).n° 5355 · Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 févr. 2026 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).n° 5296 · vote majeur · Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4963 · vote majeur · Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).n° 4442 · vote majeur · Projet de loi de fin de gestion pour 2025 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4085 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4033 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4032 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4023 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4022 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4018 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3961 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3952 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3951 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3949 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3945 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3943 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3942 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3941 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3769 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3767 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3766 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3765 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 nov. 2025 |
L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3705 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 nov. 2025 |
L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3699 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 nov. 2025 |
L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3684 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 nov. 2025 |
L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3683 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3681 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 12 nov. 2025 |
L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3680 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
