Scrutins › Calendrier › Janvier 2025

Les scrutins de janvier 2025

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

166scrutins publics

62,0 %adoptés (103)

38,0 %rejetés (63)

23,3 %de participation moyenne

Participation jour par jour

30 janvier 2025 · n° 691
L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Adopté77 pour · 0 contre13,7 % de participation
30 janvier 2025 · n° 690
L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Rejeté38 pour · 40 contre13,9 % de participation
30 janvier 2025 · n° 689
L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Rejeté34 pour · 39 contre13,0 % de participation
30 janvier 2025 · n° 688
L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Rejeté35 pour · 38 contre13,0 % de participation
30 janvier 2025 · n° 687
L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Rejeté34 pour · 37 contre12,7 % de participation
30 janvier 2025 · n° 686
L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Rejeté31 pour · 33 contre11,5 % de participation
30 janvier 2025 · n° 685 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d…
Adopté79 pour · 0 contre16,3 % de participation
30 janvier 2025 · n° 684
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de sa…
Adopté77 pour · 0 contre16,0 % de participation
29 janvier 2025 · n° 683
L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
Adopté105 pour · 0 contre18,6 % de participation
29 janvier 2025 · n° 682 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Adopté90 pour · 2 contre17,4 % de participation
29 janvier 2025 · n° 681
L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Adopté97 pour · 0 contre17,2 % de participation
29 janvier 2025 · n° 680
L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lec…
Rejeté36 pour · 50 contre16,5 % de participation
29 janvier 2025 · n° 679
L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Adopté94 pour · 1 contre17,0 % de participation
29 janvier 2025 · n° 678
L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lec…
Rejeté33 pour · 62 contre17,0 % de participation
29 janvier 2025 · n° 677
L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Adopté81 pour · 9 contre16,1 % de participation
29 janvier 2025 · n° 676
L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (premiè…
Rejeté31 pour · 49 contre15,6 % de participation
29 janvier 2025 · n° 675
L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (premiè…
Rejeté30 pour · 53 contre15,1 % de participation
29 janvier 2025 · n° 674
L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les co…
Rejeté4 pour · 105 contre19,8 % de participation
29 janvier 2025 · n° 673
L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté65 pour · 72 contre26,6 % de participation
29 janvier 2025 · n° 672
L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Adopté74 pour · 48 contre22,9 % de participation
29 janvier 2025 · n° 671
L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté56 pour · 76 contre23,1 % de participation
29 janvier 2025 · n° 670
L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté9 pour · 75 contre22,0 % de participation
29 janvier 2025 · n° 669
L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (premiè…
Rejeté30 pour · 80 contre19,3 % de participation
29 janvier 2025 · n° 668
L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté52 pour · 53 contre18,6 % de participation
29 janvier 2025 · n° 667
L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté32 pour · 60 contre16,1 % de participation
29 janvier 2025 · n° 666
L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté52 pour · 58 contre19,6 % de participation
29 janvier 2025 · n° 665
L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté47 pour · 47 contre17,2 % de participation
29 janvier 2025 · n° 664
Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropr…
Adopté50 pour · 43 contre16,8 % de participation
29 janvier 2025 · n° 663
L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (…
Rejeté49 pour · 70 contre21,2 % de participation
29 janvier 2025 · n° 662
L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Adopté83 pour · 47 contre22,7 % de participation
29 janvier 2025 · n° 661
L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (…
Rejeté56 pour · 77 contre23,3 % de participation
29 janvier 2025 · n° 660
L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté48 pour · 77 contre23,3 % de participation
29 janvier 2025 · n° 659
L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Rejeté34 pour · 50 contre14,8 % de participation
28 janvier 2025 · n° 658 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
Adopté141 pour · 0 contre24,8 % de participation
28 janvier 2025 · n° 657 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Adopté137 pour · 20 contre38,7 % de participation
28 janvier 2025 · n° 656
L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Rejeté51 pour · 60 contre29,5 % de participation
28 janvier 2025 · n° 655
L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lectur…
Rejeté62 pour · 87 contre28,5 % de participation
28 janvier 2025 · n° 654
L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
Adopté139 pour · 0 contre25,7 % de participation
27 janvier 2025 · n° 653 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Adopté131 pour · 0 contre26,2 % de participation
27 janvier 2025 · n° 652
Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Adopté61 pour · 11 contre19,6 % de participation