Scrutins › Calendrier › Décembre 2024

Les scrutins de décembre 2024

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

37scrutins publics

48,6 %adoptés (18)

51,4 %rejetés (19)

36,1 %de participation moyenne

Participation jour par jour

16 décembre 2024 · n° 525 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté481 pour · 0 contre94,8 % de participation
16 décembre 2024 · n° 524
L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté374 pour · 1 contre65,4 % de participation
16 décembre 2024 · n° 523
L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté376 pour · 2 contre65,9 % de participation
16 décembre 2024 · n° 522
L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté229 pour · 132 contre64,5 % de participation
16 décembre 2024 · n° 521
L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Rejeté40 pour · 156 contre56,0 % de participation
16 décembre 2024 · n° 520
L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Rejeté118 pour · 198 contre55,8 % de participation
4 décembre 2024 · n° 519 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Adopté331 pour · 0 contre57,8 % de participation
4 décembre 2024 · n° 518 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté318 pour · 103 contre83,1 % de participation
4 décembre 2024 · n° 517
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté75 pour · 284 contre64,3 % de participation
3 décembre 2024 · n° 516 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Adopté165 pour · 0 contre29,1 % de participation
3 décembre 2024 · n° 515 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Adopté190 pour · 0 contre33,4 % de participation
3 décembre 2024 · n° 514
L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Rejeté54 pour · 83 contre25,8 % de participation
3 décembre 2024 · n° 513
L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Rejeté50 pour · 86 contre25,4 % de participation
3 décembre 2024 · n° 512
L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Adopté71 pour · 47 contre29,6 % de participation
3 décembre 2024 · n° 511
L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Adopté150 pour · 4 contre27,4 % de participation
3 décembre 2024 · n° 510
L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Rejeté48 pour · 100 contre26,3 % de participation
3 décembre 2024 · n° 509
L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Rejeté59 pour · 79 contre26,0 % de participation
3 décembre 2024 · n° 508
L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Adopté55 pour · 45 contre24,6 % de participation
3 décembre 2024 · n° 507
L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Rejeté42 pour · 68 contre20,0 % de participation
3 décembre 2024 · n° 506
L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Rejeté31 pour · 41 contre23,0 % de participation
3 décembre 2024 · n° 505
L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Rejeté32 pour · 37 contre19,5 % de participation
3 décembre 2024 · n° 504 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Adopté144 pour · 0 contre25,4 % de participation
3 décembre 2024 · n° 503
L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Adopté62 pour · 52 contre22,5 % de participation
3 décembre 2024 · n° 502 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Adopté142 pour · 1 contre25,4 % de participation
2 décembre 2024 · n° 501
L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lect…
Rejeté34 pour · 95 contre23,3 % de participation
2 décembre 2024 · n° 500
L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture…
Adopté89 pour · 38 contre22,8 % de participation
2 décembre 2024 · n° 499
Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aid…
Rejeté34 pour · 94 contre23,0 % de participation
2 décembre 2024 · n° 498
Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aid…
Rejeté37 pour · 94 contre23,3 % de participation
2 décembre 2024 · n° 497
L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Rejeté54 pour · 86 contre24,9 % de participation
2 décembre 2024 · n° 496
L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Rejeté52 pour · 100 contre27,5 % de participation
2 décembre 2024 · n° 495
L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Adopté84 pour · 56 contre25,6 % de participation
2 décembre 2024 · n° 494
L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lect…
Rejeté61 pour · 98 contre28,6 % de participation
2 décembre 2024 · n° 493
L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première l…
Adopté79 pour · 45 contre22,1 % de participation
2 décembre 2024 · n° 492
L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Adopté81 pour · 59 contre24,9 % de participation
2 décembre 2024 · n° 491
L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Rejeté56 pour · 104 contre29,1 % de participation
2 décembre 2024 · n° 490
L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Rejeté42 pour · 99 contre25,3 % de participation
2 décembre 2024 · n° 489
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (pre…
Rejeté77 pour · 162 contre42,9 % de participation