Scrutins › Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'… › n° 516
Scrutin public ordinaire · Mardi 3 décembre 2024 · vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Adopté165 pour, 0 contre, 0 abstention
Pour 165Contre 0Abstention 0Non-votants 2Absents 407
Participation : 29,1 % (167 députés sur 574 en fonction)