Députés › Pascale Bay

Pascale Bay

DR · Droite Républicaine · Rhône (9e circonscription)

Députée depuis le 22 octobre 2024 jusqu'au 23 janvier 2025 · mandat terminé

12,0 %de participation aux scrutins publics (73 sur 607)

20,0 %de participation aux votes majeurs (5 sur 25)

42,9 %des jours de vote avec au moins un vote (12 sur 28)

95,9 %de votes alignés sur son groupe (3 écarts)

27 · 45 · 1pour · contre · abstention (dont 1 par délégation)

Participation dans le temps

Votes majeurs seulement

Voir le détail sous forme de tableau

Mois	Scrutins	Votes	Participation
Janvier 2025	87	1	1,1 %
Décembre 2024	37	12	32,4 %
Novembre 2024	269	3	1,1 %
Octobre 2024	214	57	26,6 %

Ses votes

Date	Scrutin	Son vote	Résultat
23 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).n° 612 · vote majeur · Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif	Absent	Adopté
23 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 611 · vote majeur · Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge	Absent	Adopté
23 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 606 · vote majeur · Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Absent	Adopté
23 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).n° 600 · vote majeur · Autres scrutins	Absent	Adopté
23 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).n° 596 · vote majeur · Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer	Absent	Adopté
22 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 589 · vote majeur · Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole	Absent	Adopté
22 janv. 2025	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 580 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	Pour par délégation	Adopté
16 janv. 2025	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 526 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
16 déc. 2024	L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 525 · vote majeur · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances	Pour	Adopté
4 déc. 2024	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.n° 519 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Adopté
4 déc. 2024	L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).n° 518 · vote majeur · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	Pour	Adopté
3 déc. 2024	L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).n° 516 · vote majeur · Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie	Absent	Adopté
3 déc. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 515 · vote majeur · Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Absent	Adopté
3 déc. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).n° 504 · vote majeur · Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession	Absent	Adopté
3 déc. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).n° 502 · vote majeur · Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse	Absent	Adopté
26 nov. 2024	La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 456 · vote majeur · Déclarations du Gouvernement	Pour	Adopté
20 nov. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).n° 455 · vote majeur · Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire	Absent	Adopté
20 nov. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).n° 452 · vote majeur · Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités	Absent	Adopté
20 nov. 2024	L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 451 · vote majeur · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	Absent	Adopté
19 nov. 2024	L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 445 · vote majeur · Projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024	Absent	Rejeté
12 nov. 2024	La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 438 · vote majeur · Projet de loi de finances pour 2025	Contre	Rejeté
7 nov. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).n° 289 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale	Absent	Adopté
6 nov. 2024	L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).n° 266 · vote majeur · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie	Absent	Adopté
4 nov. 2024	L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 242 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	Absent	Adopté
31 oct. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).n° 217 · vote majeur · Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités	Absent	Rejeté

Les absences désignent les scrutins publics auxquels Pascale Bay n'a pas pris part. Elles ne disent pas si elle était présente en séance. Méthode