L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).

Adopté57 pour, 7 contre, 0 abstention

Pour 57Contre 7Abstention 0Non-votants 1Absents 510

Participation : 11,3 % (65 députés sur 575 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	21	0	0	102	21
EPREnsemble pour la République	Pour	9	0	1	81	10
SOCSocialistes et apparentés	Pour	9	0	0	58	9
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	7	0	64	7
HORHorizons & Indépendants	Pour	6	0	0	30	6
DRDroite Républicaine	Pour	3	0	0	44	3
ECOSÉcologiste et Social	Pour	2	0	0	36	2
DEMLes Démocrates	Pour	2	0	0	34	2
UDRUDR	Pour	2	0	0	14	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	1	0	0	22	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	16	1
NINon inscrit	Pour	1	0	0	9	1

Pour 57 députés

Contre 7 députés

Non-votant 1 député

Absent 510 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.