Députés › Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR · Horizons & Indépendants · Nord (6e circonscription)

Député depuis le 28 octobre 2024 jusqu'au 26 mars 2026 · mandat terminé

44,6 %de participation aux scrutins publics (2 526 sur 5 670)

50,8 %de participation aux votes majeurs (94 sur 185)

76,0 %des jours de vote avec au moins un vote (130 sur 171)

91,4 %de votes alignés sur son groupe (216 écarts)

791 · 1 602 · 133pour · contre · abstention (dont 80 par délégation)

Participation dans le temps

Votes majeurs seulement

Voir le détail sous forme de tableau

Mois	Scrutins	Votes	Participation
Mars 2026	19	0	0,0 %
Février 2026	545	44	8,1 %
Janvier 2026	336	91	27,1 %
Décembre 2025	509	252	49,5 %
Novembre 2025	1 117	514	46,0 %
Octobre 2025	267	146	54,7 %
Septembre 2025	1	1	100 %
Juillet 2025	180	119	66,1 %
Juin 2025	667	235	35,2 %
Mai 2025	668	393	58,8 %
Avril 2025	345	228	66,1 %
Mars 2025	312	262	84,0 %
Février 2025	190	94	49,5 %
Janvier 2025	166	12	7,2 %
Décembre 2024	37	35	94,6 %
Novembre 2024	269	83	30,9 %
Octobre 2024	42	17	40,5 %

Ses votes

Date	Scrutin	Son vote	Résultat
26 mars 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).n° 5846 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat	Absent	Adopté
26 mars 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).n° 5845 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	Absent	Adopté
26 mars 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).n° 5844 · vote majeur · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations	Absent	Adopté
26 mars 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).n° 5839 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique	Absent	Adopté
26 mars 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).n° 5832 · vote majeur · Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes	Absent	Adopté
26 mars 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).n° 5831 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse	Absent	Adopté
26 mars 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).n° 5829 · vote majeur · Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours	Absent	Adopté
25 févr. 2026	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 5731 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
25 févr. 2026	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.n° 5730 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
25 févr. 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir	Pour écart avec son groupe	Adopté
25 févr. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5728 · vote majeur · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs	Pour	Adopté
16 févr. 2026	L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).n° 5435 · vote majeur · Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école	Absent	Adopté
16 févr. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).n° 5432 · vote majeur · Proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières	Absent	Adopté
16 févr. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5427 · vote majeur · Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques	Absent	Adopté
16 févr. 2026	L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).n° 5415 · vote majeur · Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit	Absent	Adopté
12 févr. 2026	L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).n° 5358 · vote majeur · Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée	Absent	Adopté
5 févr. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).n° 5354 · vote majeur · Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Absent	Adopté
3 févr. 2026	L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).n° 5296 · vote majeur · Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Pour écart avec son groupe	Adopté
2 févr. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.n° 5285 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
2 févr. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.n° 5284 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
29 janv. 2026	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5283 · vote majeur · Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants	Absent	Adopté
29 janv. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5266 · vote majeur · Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation	Absent	Adopté
29 janv. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5254 · vote majeur · Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail	Absent	Adopté
28 janv. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).n° 5244 · vote majeur · Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	Absent	Adopté
28 janv. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).n° 5243 · vote majeur · Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal	Absent	Adopté
28 janv. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5240 · vote majeur · Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État	Absent	Adopté
28 janv. 2026	L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.n° 5226 · vote majeur · Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs,	Pour	Adopté
27 janv. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5222 · vote majeur · Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes priv	Absent	Adopté
27 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.n° 5194 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
27 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.n° 5193 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
26 janv. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5192 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux	Pour	Adopté
23 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.n° 5155 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
23 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.n° 5154 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
14 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.n° 4987 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
14 janv. 2026	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 4986 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
13 janv. 2026	L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4963 · vote majeur · Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	Pour	Adopté
12 janv. 2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4962 · vote majeur · Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	Absent	Adopté
23 déc. 2025	L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 4947 · vote majeur · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances	Pour	Adopté
18 déc. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).n° 4839 · vote majeur · Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relati	Pour	Adopté
18 déc. 2025	L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).n° 4836 · vote majeur · Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982	Pour	Adopté
17 déc. 2025	La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 4802 · vote majeur · Déclarations du Gouvernement	Pour	Adopté
16 déc. 2025	L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4758 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	Pour par délégation	Adopté
11 déc. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).n° 4755 · vote majeur · Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services	Absent	Adopté
11 déc. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).n° 4754 · vote majeur · Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée	Absent	Adopté
11 déc. 2025	L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4745 · vote majeur · Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs	Absent	Adopté
11 déc. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4723 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	Contre	Adopté
11 déc. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).n° 4714 · vote majeur · Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance	Pour	Adopté
11 déc. 2025	L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).n° 4707 · vote majeur · Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux	Pour	Adopté
10 déc. 2025	L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).n° 4706 · vote majeur · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française	Pour	Adopté
10 déc. 2025	La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 4698 · vote majeur · Déclarations du Gouvernement	Pour	Adopté

Les absences désignent les scrutins publics auxquels Jean Moulliere n'a pas pris part. Elles ne disent pas si il était présent en séance. Méthode