Députés › Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

RN · Rassemblement National · Saône-et-Loire (5e circonscription)

Député depuis le 8 juillet 2024 jusqu'au 7 mars 2025 · mandat terminé

88,7 %de participation aux scrutins publics (817 sur 921)

79,6 %de participation aux votes majeurs (43 sur 54)

89,6 %des jours de vote avec au moins un vote (43 sur 48)

98,3 %de votes alignés sur son groupe (14 écarts)

447 · 319 · 51pour · contre · abstention

Participation dans le temps

Votes majeurs seulement

Voir le détail sous forme de tableau

Mois	Scrutins	Votes	Participation
Mars 2025	40	37	92,5 %
Février 2025	190	171	90,0 %
Janvier 2025	166	164	98,8 %
Décembre 2024	37	37	100 %
Novembre 2024	269	250	92,9 %
Octobre 2024	219	158	72,1 %

Ses votes

Date	Scrutin	Son vote	Résultat
6 mars 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).n° 921 · vote majeur · Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale	Absent	Adopté
6 mars 2025	L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).n° 918 · vote majeur · Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées	Pour	Adopté
6 mars 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).n° 914 · vote majeur · Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole	Pour	Adopté
6 mars 2025	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).n° 912 · vote majeur · Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours	Pour	Adopté
6 mars 2025	L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).n° 898 · vote majeur · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus	Pour	Adopté
20 févr. 2025	L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).n° 881 · vote majeur · Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches	Abstention	Adopté
20 févr. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).n° 852 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées	Contre	Adopté
19 févr. 2025	L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).n° 844 · vote majeur · Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture	Pour	Adopté
19 févr. 2025	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 842 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
18 févr. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).n° 840 · vote majeur · Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public	Contre	Adopté
13 févr. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).n° 805 · vote majeur · Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents	Absent	Adopté
12 févr. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.n° 791 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
12 févr. 2025	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 790 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	Pour	Adopté
12 févr. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).n° 789 · vote majeur · Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole	Pour	Adopté
11 févr. 2025	L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).n° 788 · vote majeur · Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports	Pour	Adopté
10 févr. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).n° 742 · vote majeur · Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet	Pour	Adopté
10 févr. 2025	L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).n° 740 · vote majeur · Autres scrutins	Pour	Adopté
10 févr. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.n° 739 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
6 févr. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 738 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	Pour	Adopté
5 févr. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.n° 694 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
5 févr. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.n° 693 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
4 févr. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).n° 692 · vote majeur · Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	Pour	Adopté
30 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.n° 685 · vote majeur · Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé	Pour	Adopté
29 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).n° 682 · vote majeur · Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées	Pour	Adopté
28 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).n° 658 · vote majeur · Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Pour	Adopté
28 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).n° 657 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes	Abstention	Adopté
27 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 653 · vote majeur · Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques	Pour	Adopté
27 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 617 · vote majeur · Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés	Pour	Adopté
23 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).n° 612 · vote majeur · Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif	Absent	Adopté
23 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 611 · vote majeur · Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge	Contre	Adopté
23 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 606 · vote majeur · Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	Pour	Adopté
23 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).n° 600 · vote majeur · Autres scrutins	Abstention	Adopté
23 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).n° 596 · vote majeur · Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer	Pour	Adopté
22 janv. 2025	L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 589 · vote majeur · Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole	Pour	Adopté
22 janv. 2025	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 580 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour Mayotte	Pour	Adopté
16 janv. 2025	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 526 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
16 déc. 2024	L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 525 · vote majeur · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances	Pour	Adopté
4 déc. 2024	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.n° 519 · vote majeur · Motions de censure	Pour	Adopté
4 déc. 2024	L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).n° 518 · vote majeur · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	Pour	Adopté
3 déc. 2024	L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).n° 516 · vote majeur · Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie	Pour	Adopté
3 déc. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).n° 515 · vote majeur · Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	Pour	Adopté
3 déc. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).n° 504 · vote majeur · Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession	Pour	Adopté
3 déc. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).n° 502 · vote majeur · Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse	Pour	Adopté
26 nov. 2024	La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 456 · vote majeur · Déclarations du Gouvernement	Pour	Adopté
20 nov. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).n° 455 · vote majeur · Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire	Pour	Adopté
20 nov. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).n° 452 · vote majeur · Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités	Pour	Adopté
20 nov. 2024	L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 451 · vote majeur · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	Abstention	Adopté
19 nov. 2024	L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).n° 445 · vote majeur · Projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024	Absent	Rejeté
12 nov. 2024	La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 438 · vote majeur · Projet de loi de finances pour 2025	Contre	Rejeté
7 nov. 2024	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).n° 289 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale	Contre	Adopté

Les absences désignent les scrutins publics auxquels Arnaud Sanvert n'a pas pris part. Elles ne disent pas si il était présent en séance. Méthode