L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Adopté75 pour, 0 contre, 11 abstentions

Pour 75Contre 0Abstention 11Non-votants 1Absents 488

Participation : 15,1 % (87 députés sur 575 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	25	0	0	98	25
EPREnsemble pour la République	Pour	14	0	1	77	15
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	11	0	60	11
DEMLes Démocrates	Pour	9	0	0	27	9
ECOSÉcologiste et Social	Pour	8	0	0	30	8
HORHorizons & Indépendants	Pour	6	0	0	29	6
SOCSocialistes et apparentés	Pour	5	0	0	63	5
DRDroite Républicaine	Pour	3	0	0	44	3
UDRUDR	Pour	2	0	0	14	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	1	0	0	21	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	16	1
NINon inscrit	Pour	1	0	0	9	1

Pour 75 députés

Abstention 11 députés

Non-votant 1 député

Absent 488 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.