Scrutins › Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des u… › n° 881
Scrutin public ordinaire · Jeudi 20 février 2025 · vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Adopté116 pour, 39 contre, 31 abstentions
Pour 116Contre 39Abstention 31Non-votants 1Absents 389
Participation : 32,5 % (187 députés sur 576 en fonction)