Scrutins › Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le… › n° 844
Scrutin public solennel · Mercredi 19 février 2025 · vote majeur
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté 369 pour, 160 contre, 2 abstentions
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Participation : 92,4 % (532 députés sur 576 en fonction)
