Textes de loi › Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports
4scrutins publics
1votes majeurs
33,1 %de participation moyenne
1jour de vote, du 11 févr. 2025 au 11 févr. 2025
Les scrutins
- Adopté139 pour · 59 contre35,0 % de participation
Participation de chaque député sur ce texte
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