| 16 oct. 2026 |
L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8853 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 oct. 2026 |
L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8851 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8749 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8745 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8739 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 oct. 2026 |
Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8557 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 6 oct. 2026 |
L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8540 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7251 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7246 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 avr. 2026 |
L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6150 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 avr. 2026 |
L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6148 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 avr. 2026 |
L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6147 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 avr. 2026 |
L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6146 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 avr. 2026 |
L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6145 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 avr. 2026 |
L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6136 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 janv. 2026 |
L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5264 · Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 janv. 2026 |
L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).n° 5251 · Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 janv. 2026 |
Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5206 · Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes priv |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 janv. 2026 |
L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5176 · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 déc. 2025 |
L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4782 · Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 déc. 2025 |
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 4694 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4289 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4241 · vote majeur · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4189 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4173 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4166 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4162 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4137 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4125 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4118 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4113 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4112 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4109 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4101 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4094 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4090 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4084 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4073 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4065 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4057 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4050 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4045 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4017 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4015 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4013 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4012 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3996 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
