Scrutins › Projet de loi de finances pour 2026 › n° 4173
Scrutin public ordinaire · Vendredi 21 novembre 2025
L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté92 pour, 124 contre, 2 abstentions
Pour 92Contre 124Abstention 2Non-votants 1Absents 356
Participation : 38,1 % (219 députés sur 575 en fonction)