| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9720 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 12 oct. 2026 |
L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).n° 8683 · Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).n° 8431 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 mai 2026 |
L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6939 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 mai 2026 |
L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6934 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 mai 2026 |
L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6916 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 mai 2026 |
L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6907 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5945 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 janv. 2026 |
L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5236 · Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 janv. 2026 |
L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5235 · Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 janv. 2026 |
L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5233 · Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 janv. 2026 |
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.n° 5225 · Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 janv. 2026 |
L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.n° 5223 · Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 4593 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4580 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 déc. 2025 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4559 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 déc. 2025 |
L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4485 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4023 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4021 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4008 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3978 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3972 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3959 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3940 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3885 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3883 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3812 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3630 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3629 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3616 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 nov. 2025 |
L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3595 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 nov. 2025 |
L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3533 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 nov. 2025 |
L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3412 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 nov. 2025 |
L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3406 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2025 |
L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3392 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2025 |
L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3199 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 oct. 2025 |
L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3196 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2025 |
Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3194 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2025 |
L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3172 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 juil. 2025 |
L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2945 · Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juin 2025 |
Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2444 · Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juin 2025 |
L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2432 · Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juin 2025 |
Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2428 · Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 juin 2025 |
L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).n° 2261 · Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1886 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1829 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 12 mai 2025 |
L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1610 · Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 10 mars 2025 |
L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 929 · Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 10 mars 2025 |
L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 927 · Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 10 mars 2025 |
L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 926 · Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
