Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › n° 3630
Scrutin public ordinaire · Dimanche 9 novembre 2025
L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté22 pour, 182 contre, 8 abstentions
Pour 22Contre 182Abstention 8Non-votants 15Absents 349
Participation : 39,4 % (227 députés sur 576 en fonction)