Députés › Sébastien Martin

Sébastien Martin

DR · Droite Républicaine · Saône-et-Loire (5e circonscription)

Député depuis le 26 mai 2025 jusqu'au 12 novembre 2025 · mandat terminé

45,7 %de participation aux scrutins publics (726 sur 1 590)

55,3 %de participation aux votes majeurs (21 sur 38)

70,2 %des jours de vote avec au moins un vote (33 sur 47)

93,1 %de votes alignés sur son groupe (6 écarts)

36 · 48 · 3pour · contre · abstention (dont 3 par délégation)

Participation dans le temps

Votes majeurs seulement

Voir le détail sous forme de tableau

Mois	Scrutins	Votes	Participation
Novembre 2025	372	372	100 %
Octobre 2025	267	267	100 %
Septembre 2025	1	1	100 %
Juillet 2025	180	53	29,4 %
Juin 2025	667	23	3,4 %
Mai 2025	103	10	9,7 %

Ses votes

Date	Scrutin	Son vote	Résultat
30 oct. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).n° 3273 · vote majeur · Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage	Non-votant	Rejeté
28 oct. 2025	L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).n° 3182 · vote majeur · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord co	Non-votant	Adopté
23 oct. 2025	L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).n° 3061 · vote majeur · Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	Non-votant	Adopté
16 oct. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.n° 3059 · vote majeur · Motions de censure	Non-votant	Rejeté
16 oct. 2025	La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.n° 3058 · vote majeur · Motions de censure	Non-votant	Rejeté
15 oct. 2025	L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).n° 3056 · vote majeur · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement	Non-votant	Adopté
15 oct. 2025	L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).n° 3055 · vote majeur · Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social	Non-votant	Adopté
8 sept. 2025	La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).n° 3054 · vote majeur · Autres scrutins	Abstention	Rejeté
10 juil. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).n° 3053 · vote majeur · Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local	Absent	Adopté
10 juil. 2025	L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).n° 3018 · vote majeur · Proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille	Absent	Adopté
9 juil. 2025	L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2976 · vote majeur · Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte	Pour	Adopté
9 juil. 2025	L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2975 · vote majeur · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	Pour	Adopté
8 juil. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).n° 2958 · vote majeur · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive	Pour par délégation	Adopté
8 juil. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).n° 2957 · vote majeur · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur	Pour par délégation	Adopté
7 juil. 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2954 · vote majeur · Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille	Pour	Adopté
3 juil. 2025	L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).n° 2935 · vote majeur · Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social	Absent	Adopté
2 juil. 2025	L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).n° 2900 · vote majeur · Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse	Absent	Adopté
2 juil. 2025	L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).n° 2880 · vote majeur · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Pour	Adopté
1er juil. 2025	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 2876 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
1er juil. 2025	L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).n° 2875 · vote majeur · Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte	Pour	Adopté
1er juil. 2025	L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2874 · vote majeur · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte	Pour	Adopté
25 juin 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).n° 2685 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé	Absent	Adopté
24 juin 2025	L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2653 · vote majeur · Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035	Abstention par délégation	Rejeté
17 juin 2025	L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).n° 2460 · vote majeur · Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immers	Absent	Adopté
17 juin 2025	L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2458 · vote majeur · Projet de loi de simplification de la vie économique	Abstention	Adopté
10 juin 2025	L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).n° 2278 · vote majeur · Proposition de loi sur la profession d’infirmier	Absent	Adopté
5 juin 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).n° 2272 · vote majeur · Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	Absent	Adopté
5 juin 2025	L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).n° 2262 · vote majeur · Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer	Absent	Adopté
4 juin 2025	L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).n° 2256 · vote majeur · Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail	Pour	Adopté
4 juin 2025	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2244 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues	Absent	Adopté
4 juin 2025	La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.n° 2222 · vote majeur · Motions de censure	Absent	Rejeté
3 juin 2025	L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).n° 2220 · vote majeur · Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans	Absent	Adopté
3 juin 2025	L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).n° 2217 · vote majeur · Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Absent	Adopté
3 juin 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).n° 2215 · vote majeur · Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements	Absent	Adopté
2 juin 2025	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).n° 2214 · vote majeur · Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Absent	Adopté
27 mai 2025	L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir	Pour écart avec son groupe	Adopté
27 mai 2025	L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 2106 · vote majeur · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs	Pour	Adopté
26 mai 2025	L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).n° 2104 · vote majeur · Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna	Absent	Adopté

Les absences désignent les scrutins publics auxquels Sébastien Martin n'a pas pris part. Elles ne disent pas si il était présent en séance. Méthode