Scrutins › Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des m… › n° 3182
Scrutin public solennel · Mardi 28 octobre 2025 · vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté 279 pour, 247 contre, 9 abstentions
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Participation : 95,0 % (548 députés sur 577 en fonction)