L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté155 pour, 31 contre, 5 abstentions

Pour 155Contre 31Abstention 5Non-votants 15Absents 371

Participation : 35,7 % (206 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
EPREnsemble pour la République	Pour	40	0	0	7	45	47
RNRassemblement National	Abstention	0	27	3	0	92	30
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	29	0	0	0	42	29
SOCSocialistes et apparentés	Pour	22	0	0	0	46	22
ECOSÉcologiste et Social	Pour	21	0	0	0	17	21
HORHorizons & Indépendants	Pour	16	0	0	3	15	19
DEMLes Démocrates	Pour	12	0	0	1	23	13
DRDroite Républicaine	Pour	8	0	0	3	39	11
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	6	0	0	1	15	7
UDRUDR	Contre	0	4	0	0	12	4
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Abstention	0	0	2	0	15	2
NINon inscrit	Pour	1	0	0	0	10	1

Pour 155 députés

Contre 31 députés

Abstention 5 députés

Non-votant 15 députés

Absent 371 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.