Scrutins › Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte › n° 2874
Scrutin public solennel · Mardi 1er juillet 2025 · vote majeur
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Adopté367 pour, 109 contre, 64 abstentions
Pour 367Contre 109Abstention 64Non-votants 0Absents 37
Participation : 93,6 % (540 députés sur 577 en fonction)