Scrutin public ordinaire · Jeudi 10 juillet 2025 · vote majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Adopté132 pour, 0 contre, 36 abstentions

Pour 132Contre 0Abstention 36Non-votants 2Absents 407

Participation : 29,5 % (170 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	46	0	0	76	46
EPREnsemble pour la République	Pour	27	0	1	64	28
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	24	0	47	24
SOCSocialistes et apparentés	Pour	23	0	0	45	23
DEMLes Démocrates	Pour	4	12	0	20	16
ECOSÉcologiste et Social	Pour	8	0	0	30	8
HORHorizons & Indépendants	Pour	7	0	0	28	7
DRDroite Républicaine	Pour	5	0	1	43	6
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	6	0	0	17	6
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	5	0	0	12	5
UDRUDR	Pour	1	0	0	15	1
NINon inscrit	Pour	0	0	0	10	0

Pour 132 députés

Abstention 36 députés

Non-votant 2 députés

Absent 407 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.