L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Adopté169 pour, 0 contre, 3 abstentions

Pour 169Contre 0Abstention 3Non-votants 2Absents 403

Participation : 30,2 % (174 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	39	0	0	84	39
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	33	0	0	38	33
SOCSocialistes et apparentés	Pour	26	0	0	42	26
ECOSÉcologiste et Social	Pour	22	0	1	15	23
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	17	0	0	0	17
EPREnsemble pour la République	Pour	13	0	1	79	14
DEMLes Démocrates	Pour	8	0	0	28	8
HORHorizons & Indépendants	Pour	7	0	0	27	7
UDRUDR	Abstention	0	3	0	13	3
DRDroite Républicaine	Pour	2	0	0	47	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	1	0	0	21	1
NINon inscrit	Pour	1	0	0	9	1

Pour 169 députés

Abstention 3 députés

Non-votant 2 députés

Absent 403 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.