Scrutins › Projet de loi de simplification de la vie économique › n° 2458
Scrutin public solennel · Mardi 17 juin 2025 · vote majeur
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté275 pour, 252 contre, 21 abstentions
Pour 275Contre 252Abstention 21Non-votants 1Absents 28
Participation : 95,1 % (549 députés sur 577 en fonction)