L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté65 pour, 41 contre, 52 abstentions

Pour 65Contre 41Abstention 52Non-votants 14Absents 405

Participation : 29,8 % (172 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Abstention	0	0	49	0	73	49
EPREnsemble pour la République	Pour	21	0	0	7	63	28
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	26	0	0	45	26
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	15	0	0	23	15
HORHorizons & Indépendants	Pour	12	0	0	2	21	14
DRDroite Républicaine	Pour	8	0	0	3	39	11
DEMLes Démocrates	Pour	10	0	0	1	25	11
SOCSocialistes et apparentés	Pour	10	0	0	0	58	10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	2	0	0	1	19	3
UDRUDR	Abstention	0	0	2	0	14	2
NINon inscrit	Pour	2	0	0	0	9	2
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Abstention	0	0	1	0	16	1

Pour 65 députés

Contre 41 députés

Abstention 52 députés

Non-votant 14 députés

Absent 405 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.