Scrutins › Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agr… › n° 2957
Scrutin public solennel · Mardi 8 juillet 2025 · vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté316 pour, 223 contre, 25 abstentions
Pour 316Contre 223Abstention 25Non-votants 2Absents 11
Participation : 98,1 % (566 députés sur 577 en fonction)