L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté42 pour, 48 contre, 30 abstentions

Pour 42Contre 48Abstention 30Non-votants 2Absents 455

Participation : 21,1 % (122 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	9	24	1	88	34
EPREnsemble pour la République	Contre	0	21	0	1	68	22
SOCSocialistes et apparentés	Pour	15	0	1	0	52	16
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	13	0	0	0	58	13
ECOSÉcologiste et Social	Pour	13	0	0	0	25	13
DRDroite Républicaine	Contre	0	9	0	0	38	9
UDRUDR	Abstention	0	3	4	0	10	7
DEMLes Démocrates	Contre	0	3	0	0	34	3
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	2	0	0	21	2
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	1	0	0	35	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	0	16	1
NINon inscrit	Abstention	0	0	1	0	10	1

Pour 42 députés

Contre 48 députés

Abstention 30 députés

Non-votant 2 députés

Absent 455 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.