L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Rejeté48 pour, 48 contre, 5 abstentions

Pour 48Contre 48Abstention 5Non-votants 1Absents 475

Participation : 17,7 % (102 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	32	0	0	0	90	32
EPREnsemble pour la République	Pour	3	13	1	1	72	18
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	15	0	0	53	15
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	12	0	0	26	12
DRDroite Républicaine	Pour	5	2	1	0	39	8
UDRUDR	Pour	7	0	0	0	10	7
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	0	3	0	68	3
DEMLes Démocrates	Contre	0	2	0	0	35	2
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	2	0	0	34	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	1	1	0	0	21	2
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	1	0	0	16	1
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 48 députés

Contre 48 députés

Abstention 5 députés

Non-votant 1 député

Absent 475 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.