| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9750 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9702 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 oct. 2026 |
L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8903 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8783 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8770 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8496 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8470 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8298 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7961 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juil. 2026 |
L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7921 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juil. 2026 |
L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7908 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 29 juin 2026 |
L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7869 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 juin 2026 |
L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7426 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 juin 2026 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7396 · Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 juin 2026 |
L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7393 · Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 juin 2026 |
L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).n° 7290 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juin 2026 |
L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).n° 7269 · Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7110 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 mai 2026 |
L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6972 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 mai 2026 |
L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6934 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 mai 2026 |
L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6792 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 mai 2026 |
L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6619 · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 mai 2026 |
L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6595 · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 déc. 2025 |
L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4473 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4190 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4119 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3798 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 nov. 2025 |
L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3747 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 nov. 2025 |
L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3744 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2025 |
L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3008 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 juin 2025 |
L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2823 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 juin 2025 |
L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2706 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 juin 2025 |
L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2702 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 juin 2025 |
L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2582 · Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 juin 2025 |
Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2497 · Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juin 2025 |
L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2431 · Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 mai 2025 |
L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2187 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1905 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1904 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1890 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1876 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 mai 2025 |
L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1762 · Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 mai 2025 |
L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1745 · Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 mai 2025 |
L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1730 · Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1679 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 avr. 2025 |
L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)n° 1535 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 janv. 2025 |
L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 535 · Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 janv. 2025 |
L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 532 · Projet de loi d'urgence pour Mayotte |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 nov. 2024 |
L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 388 · Projet de loi de finances pour 2025 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 nov. 2024 |
L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 383 · Projet de loi de finances pour 2025 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
