L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté54 pour, 33 contre, 6 abstentions

Pour 54Contre 33Abstention 6Non-votants 1Absents 483

Participation : 16,3 % (94 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	22	0	0	0	100	22
SOCSocialistes et apparentés	Pour	13	0	0	0	54	13
ECOSÉcologiste et Social	Pour	13	0	0	0	25	13
DEMLes Démocrates	Contre	0	12	0	0	24	12
EPREnsemble pour la République	Contre	0	10	0	1	81	11
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	4	0	6	0	61	10
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	5	0	0	30	5
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	3	0	0	19	3
DRDroite Républicaine	Contre	0	2	0	0	47	2
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	2	0	0	0	15	2
NINon inscrit	Contre	0	1	0	0	11	1
UDRUDR	Pour	0	0	0	0	16	0

Pour 54 députés

Contre 33 députés

Abstention 6 députés

Non-votant 1 député

Absent 483 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.