| 21 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).n° 8433 · vote majeur · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8426 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8425 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).n° 8423 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8279 · vote majeur · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 7 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7987 · vote majeur · Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).n° 7405 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).n° 7260 · vote majeur · Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 mai 2026 |
L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6811 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 mai 2026 |
L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6803 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 mai 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6318 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 avr. 2026 |
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6182 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 févr. 2026 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).n° 5296 · vote majeur · Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4963 · vote majeur · Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4664 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4662 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4661 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4660 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4658 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4657 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4649 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4648 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4647 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4646 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4645 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4644 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4643 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4638 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4637 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4632 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4631 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4626 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4619 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4618 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4610 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4602 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4590 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4589 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4585 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4582 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4581 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4578 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4577 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4574 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4573 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4551 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4550 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 déc. 2025 |
L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4544 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
