| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9730 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9707 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9697 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9690 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9649 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9643 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9642 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9636 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9635 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9634 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9605 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9602 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9599 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9598 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9198 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9195 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9193 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9182 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9151 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9120 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9119 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8997 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8805 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8803 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8799 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8796 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8784 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8427 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8424 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8288 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8122 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8116 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7987 · vote majeur · Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 7 juil. 2026 |
L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7986 · Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 juil. 2026 |
L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7983 · Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 juil. 2026 |
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).n° 7982 · Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7976 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juil. 2026 |
L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7970 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7969 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7968 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7967 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7966 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7964 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7963 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7962 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7960 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7959 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7958 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7957 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
