Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9634
Scrutin public ordinaire · Mardi 3 novembre 2026
L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté73 pour, 127 contre, 7 abstentions
Pour 73Contre 127Abstention 7Non-votants 2Absents 365
Participation : 36,4 % (209 députés sur 574 en fonction)